Conditions générales de vente
OBJET DU CONTRAT Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre la Société DERMAVEDA et l’Acheteur par l’intermédiaire du site www.dermaveda-pro.com.
ATTENTION : Ce site est BtoB et s’adresse aux professionnels de l’esthétique traditionnelle et médicalisée.
COMMANDE
Toute commande passée auprès d’DERMAVEDA emporte de plein droit de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’accès et les achats sur le site www.dermaveda-pro.com sont réservés aux professionnels de l’esthétique et de l’esthétique médicalisée, ils sont donc soumis à une autorisation d’accès.
Cette autorisation d’accès est accordée par DERMAVEDA lors de la validation de la création d’un compte.
La société DERMAVEDA se réserve le droit de ne pas traiter toute commande qui ne correspondrait pas à une vente professionnelle et de l’annuler. DERMAVEDA s’engage à honorer les commandes reçues via www.dermaveda-pro.com dans la limite des stocks disponibles et est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
En l’absence de produit équivalent, DERMAVEDA peut ne pas livrer l’article manquant et ne pas le remplacer et émettra un avoir ou un remboursement de l’article concerné.
Les offres spéciales proposées sur www.dermaveda-pro.com sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. DERMAVEDA se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes (défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur…), de ne pas accepter certaines commandes.
Dans ce cas l’Acheteur sera contacté et informé des motifs de la non-acceptation de sa commande.
Les photos, textes et illustrations ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif, DERMAVEDA peut à tout moment, et sans avis préalable, modifier ses produits et se réserve le droit de livrer l’article dans la version disponible pour une qualité équivalente.
Les prix indiqués sur nos publications peuvent varier en cours d’année, et ce notamment pour respecter les prix de revente imposés par certains fabricants.
Le règlement s’effectue en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises, sans escompte. Si malgré toute l’attention que nous portons à notre stock un produit commandé et réglé venait à être en rupture et donc entraîner une livraison partielle nous émettrons un avoir ou un remboursement du ou des articles manquants.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM vous devez consulter notre service commercial au +334 65 84 11 21 qui établira un devis selon le poids et le volume de la commande.
Pour les commandes avec des transports particuliers le délai de livraison sera déterminé à posteriori.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour la France continentale et sous réserve des disponibilités d’approvisionnement.
La société DERMAVEDA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuel retard de livraison.
Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature.
Si l’Acheteur refuse la marchandise commandée sans motif valable, le coût du transport aller et retour lui sera de droit facturé.
De même si l’Acheteur ou le destinataire est absent, il devra s’acquitter des frais de représentation des colis.
Les articles avec des délais de livraisons supérieurs à 5 jours sont le mobilier ou le matériel type cryolipolyse ou lumière pulsée, etc.
Pour le mobilier et certains petits matériels le montage du matériel est à la charge du client, pour le matériel high-tech d’esthétique médicalisée la formation et l’installation est garantie par nos soins.
La facture tient lieu de garantie, elle est donc à conserver pendant cette période.
La durée de garantie, pour le matériel et le mobilier, est d’un an (pièces et main d’œuvre) sauf précision contraire sur la facture.
La garantie couvre les défauts de fabrication.
Cette garantie est limitée au remplacement ou réparation de la pièce défectueuse et ne couvre pas les pièces telles que les accessoires.
Les dégradations causées par des causes extérieures ne sont pas garanties : mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvais entretien, intervention d’un tiers…
La garantie cesse de plein droit si l’Acheteur entreprend de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut pas avoir pour effet de prolonger son délai.
Aucun colis ne sera accepté sans cet accord. Lors de votre demande de retour notre service commercial vous indiquera les modalités d’échange, de remboursement ou d’avoir qui seront appliquées.
Les articles doivent nous être retournés en état propre à une nouvelle commercialisation (emballage d’origine et en parfait état, notices, accessoires…).
Les marchandises seront considérées comme mises à disposition de l’Acheteur dès le chargement dans nos établissements sur le moyen de transport utilisé pour la livraison.
Ces informations pourront également être utilisées pour des actions marketing (emails promotionnels, relance paniers..) par DERMAVEDA mais ne seront en aucun cas cédées à d’autres sociétés.
L’Acheteur se doit également de contribuer à la protection de ses propres données personnelles.
Il se doit notamment de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en gardant personnels ses identifiants d’accès sur le site.
La société DERMAVEDA ne saurait être tenue responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur dans le cas où un individu aurait utilisé son identifiant et/ou son mot de passe, ainsi que de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
En application de la loi du 6/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant, vous pouvez les exercer en écrivant à DERMAVEDA – 397 Boulevard de la Tavernière, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Pour vous désabonner de toutes les communications commerciales contactez nos services en précisant stop email via notre site www.dermaveda-pro.com.
Si la contestation entraîne une mesure urgente, seul le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce de Cannes sera exclusivement compétents pour en connaître quelles que soient la mesure sollicitée et la situation de l’objet litigieux.
Quels que soient les modes d’expédition ou de paiement, les acceptations de règlement contre-remboursement, quel que soit le lieu de livraison, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas, il ne peut y avoir de novation, ni de dérogation à la présente clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la société DERMAVEDA et l’Acheteur sont soumises à la loi Française et s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et matériels proposés par DERMAVEDA jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et/ou légales.
La société DERMAVEDA se réserve le droit de ne pas traiter toute commande qui ne correspondrait pas à une vente professionnelle et de l’annuler. DERMAVEDA s’engage à honorer les commandes reçues via www.dermaveda-pro.com dans la limite des stocks disponibles et est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
En l’absence de produit équivalent, DERMAVEDA peut ne pas livrer l’article manquant et ne pas le remplacer et émettra un avoir ou un remboursement de l’article concerné.
Les offres spéciales proposées sur www.dermaveda-pro.com sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. DERMAVEDA se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes (défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur…), de ne pas accepter certaines commandes.
Dans ce cas l’Acheteur sera contacté et informé des motifs de la non-acceptation de sa commande.
Les photos, textes et illustrations ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif, DERMAVEDA peut à tout moment, et sans avis préalable, modifier ses produits et se réserve le droit de livrer l’article dans la version disponible pour une qualité équivalente.
Les prix indiqués sur nos publications peuvent varier en cours d’année, et ce notamment pour respecter les prix de revente imposés par certains fabricants.
Le règlement s’effectue en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises, sans escompte. Si malgré toute l’attention que nous portons à notre stock un produit commandé et réglé venait à être en rupture et donc entraîner une livraison partielle nous émettrons un avoir ou un remboursement du ou des articles manquants.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM vous devez consulter notre service commercial au +334 65 84 11 21 qui établira un devis selon le poids et le volume de la commande.
- soit refuser la totalité de la marchandise en indiquant sur le bordereau de livraison la raison (par exemple ‘carton déchiré avec marchandise inutilisable’ ou ‘carton avec traces de coups’…
- soit refuser une partie de la livraison en spécifiant sur le bordereau de livraison les références et quantités retournées et en spécifiant la raison (‘marchandise cassée’, ‘marchandise écrasée’…
Pour les commandes avec des transports particuliers le délai de livraison sera déterminé à posteriori.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour la France continentale et sous réserve des disponibilités d’approvisionnement.
La société DERMAVEDA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuel retard de livraison.
Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature.
Si l’Acheteur refuse la marchandise commandée sans motif valable, le coût du transport aller et retour lui sera de droit facturé.
De même si l’Acheteur ou le destinataire est absent, il devra s’acquitter des frais de représentation des colis.
Les articles avec des délais de livraisons supérieurs à 5 jours sont le mobilier ou le matériel type cryolipolyse ou lumière pulsée, etc.
Pour le mobilier et certains petits matériels le montage du matériel est à la charge du client, pour le matériel high-tech d’esthétique médicalisée la formation et l’installation est garantie par nos soins.
La facture tient lieu de garantie, elle est donc à conserver pendant cette période.
La durée de garantie, pour le matériel et le mobilier, est d’un an (pièces et main d’œuvre) sauf précision contraire sur la facture.
La garantie couvre les défauts de fabrication.
Cette garantie est limitée au remplacement ou réparation de la pièce défectueuse et ne couvre pas les pièces telles que les accessoires.
Les dégradations causées par des causes extérieures ne sont pas garanties : mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvais entretien, intervention d’un tiers…
La garantie cesse de plein droit si l’Acheteur entreprend de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut pas avoir pour effet de prolonger son délai.
Aucun colis ne sera accepté sans cet accord. Lors de votre demande de retour notre service commercial vous indiquera les modalités d’échange, de remboursement ou d’avoir qui seront appliquées.
Les articles doivent nous être retournés en état propre à une nouvelle commercialisation (emballage d’origine et en parfait état, notices, accessoires…).
Les marchandises seront considérées comme mises à disposition de l’Acheteur dès le chargement dans nos établissements sur le moyen de transport utilisé pour la livraison.
Ces informations pourront également être utilisées pour des actions marketing (emails promotionnels, relance paniers..) par DERMAVEDA mais ne seront en aucun cas cédées à d’autres sociétés.
L’Acheteur se doit également de contribuer à la protection de ses propres données personnelles.
Il se doit notamment de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en gardant personnels ses identifiants d’accès sur le site.
La société DERMAVEDA ne saurait être tenue responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur dans le cas où un individu aurait utilisé son identifiant et/ou son mot de passe, ainsi que de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
En application de la loi du 6/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant, vous pouvez les exercer en écrivant à DERMAVEDA – 397 Boulevard de la Tavernière, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Pour vous désabonner de toutes les communications commerciales contactez nos services en précisant stop email via notre site www.dermaveda-pro.com.
Si la contestation entraîne une mesure urgente, seul le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce de Cannes sera exclusivement compétents pour en connaître quelles que soient la mesure sollicitée et la situation de l’objet litigieux.
Quels que soient les modes d’expédition ou de paiement, les acceptations de règlement contre-remboursement, quel que soit le lieu de livraison, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas, il ne peut y avoir de novation, ni de dérogation à la présente clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la société DERMAVEDA et l’Acheteur sont soumises à la loi Française et s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et matériels proposés par DERMAVEDA jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et/ou légales.
PRIX
Les prix des articles figurant dans notre catalogue, sur notre site internet ou toutes nos autres publications sont hors taxe et réservés aux professionnels de l’esthétique et de l’esthétique médicalisée.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les moyens de paiement acceptés pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne sont la carte bancaire via l’utilisation d’un outil de paiement sécurisé, le virement bancaire, le chèque bancaire, nos factures sont payables au comptant au moment du passage de la commande.
FRAIS DE PORT
Les livraisons sont effectuées en Colissimo le prix varie en fonction du poids des produits commandés. Ces conditions concernent exclusivement les livraisons en France Métropolitaine donc Corse comprise.
LIVRAISON
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est indispensable de procéder à l’ouverture et au contrôle des marchandises contenues dans les colis devant le livreur qui a le devoir d’attendre cette vérification. Pour information les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne sont pas recevables par les sociétés de transport et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune réclamation. En cas de problème l’Acheteur peut :
Il est ensuite nécessaire de nous signaler immédiatement ce litige et faire parvenir dans les 48 heures une lettre recommandée au transporteur.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par DERMAVEDA sans ces notifications.
GARANTIE
RETOUR DE MARCHANDISES
Tout retour de produit doit faire, au préalable, l’objet d’une demande auprès de notre service commercial.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions légales, le transfert de la propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix par l’Acheteur, les marchandises livrées chez les Acheteurs devront en conséquence être traitées par celui-ci comme étant en dépôt chez lui jusqu’au paiement complet du prix.
Toutefois les risques sont transférés à l’Acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, du transporteur, ou d’un dépositaire en cas de refus de livraison, l’Acheteur ayant en conséquence l’obligation d’assurer valablement ces marchandises dès lors qu’elles lui auront été transférées.
COMPTE UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles que vous nous confiez nous permettent de valider votre compte, traiter et suivre vos commandes et assurer la relation client.
DROIT A L’IMAGE
Sauf autorisation écrite de DERMAVEDA, il est interdit d’utiliser tous visuels, textes, illustrations et photos provenant du site www.dermaveda-pro.com. Toute utilisation non soumise à acceptation, entraînera des poursuites et des demandes de dommages et intérêts au profit de la société DERMAVEDA et/ou du propriétaire du droit à l’image.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société DERMAVEDA, au titre des obligations des présentes conditions générales de vente, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou encore à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DERMAVEDA.
LITIGES
En cas de litige quelconque, relatif à l’interprétation, la rupture de la présente vente, ou à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente qui précèdent, seuls les tribunaux de Toulon seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs que l’on soit en présence d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d’une action fondée sur les articles 1382 et suivants du Code Civil.